
L’acteur syndical de la vie n°1
publié le lundi 26 novembre 2012 par jpp
Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
1. Décision modificative n°2 pour l’exercice 2012 ; 2. Maintien du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour 2013 3. Maintien de la majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation pour le financement de projets structurants, dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Orientations budgétaires 2013 ; 4. Bilan de la mise en œuvre de l’Agenda 21 valant rapport sur la situation en matière de développement durable et principes d’adaptation de l’Agenda 21 ; 5. Contribution de la Région Centre pour une PAC forte et solidaire ; 6. Rapport : « Vers une nouvelle étape pour les politiques territoriales de la Région Centre : des priorités renforcées - Une solidarité affirmée au service de toutes les collectivités » ; 7. Point sur la mise en place du service TER de décembre 2011. 8. Le rapport sur l’actualité (la conjoncture)
jpp
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