Droits et Libertés

Articles de cette rubrique

TONNERRE DE BREST SUR LA REPRESENTATIVITE ! (Droits et Libertés)

publié le mercredi 9 décembre 2009

Représentativité syndicale. Un tribunal d’instance a écarté comme contraire aux textes internationaux la loi française du 20 août 2008 qui conditionne la représentativité syndicale et la désignation d’un délégué syndical à l’obtention d’un minimum d’audience lors des élections professionnelles dans l’entreprise. Un jugement contetstable qui ne grandit pas ses promoteurs.

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Liberté pour Salah HAMOURI (Droits et Libertés)

publié le mardi 3 novembre 2009

Vendredi 6 novembre à 18h30 à Bourges, rue Louise Michel, au Hameau de la Fraternité, assemblée débat pour exiger la libération de Salah HAMOURI

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Halte aux expulsions ! Régularisation ! (Droits et Libertés)

publié le lundi 15 juin 2009

Rassemblement samedi 20 juin 2009 à 15 h, place Cujas à Bourges

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Nous soutenons Hamid et Karim (Droits et Libertés)

publié le dimanche 22 février 2009

Alors qu’aucune charge n’est retenue contre eux, ils sont convoqués pour comparaître le 13 mars prochain devant le tribunal de Bourges pour refus de se soumettre à un prélèvement de leur ADN.

Cela fait partie de l’arsenal liberticide du gouvernement qui consiste à ficher tout citoyen sans aucun motif.

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17 février 2009 après midi forte mobilisation devant la Cour d’appel de Bourges (Droits et Libertés)

publié le mercredi 18 février 2009

Plus de 600 manifestants des 6 départements pour défendre le droit syndical, s’opposer à la Municipalité de Châteauroux sur son projet d’expulsion des organisations syndicales. Ce résultat constitue un succès dans cette période où les efforts des syndicalistes CGT sont importants dans les entreprises et professions sur le plan revendicatif.

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Nouvelle atteinte aux Libertés (déclaration de la CGT) (Droits et Libertés)

Fichés de 13 à 113 ans ?

publié le mercredi 9 juillet 2008 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale : n’est-ce pas bien dit !)., organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».
En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité. Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE

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Imposons le respect du droit syndical chez JOSKIN (Droits et Libertés)

publié le mercredi 21 janvier 2004 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Rassemblement devant le Conseil de Prud’homme de Bourges : LUNDI 26 JANVIER 2004 à 8H00 suite

Démocratie Sociale (Droits et Libertés)

publié le jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Sommaire Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour (...) SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés. Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un (...) suite

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE