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Fédération CGT Santé et Action sociale

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L’actualité des secteurs sanitaire, social et médico-social


Articles les plus récents

Très forte mobilisation le 9 mars : les jeunes ont bien compris les dangers du Projet de loi « El Khomri ».

mardi 15 mars 2016 — Communiqués
A celles et ceux qui clamaient l'ignorance de la jeunesse sur le contenu du projet de loi « El Kohmri », les fortes mobilisations en province et à Paris ont signifié le contraire. Salarié-e-s du public, du privé, jeunes, retraité-e-s, privés d'emploi, par centaines de milliers ont ba u le pavé (...)

POUVOIR D’ACHAT : 17 mars, continuons la lutte...

mardi 15 mars 2016 — L'Actu
C'est ce jeudi 17 mars qu'a donc lieu le « rendez-vous salarial » qui concerne un peu plus de 5 millions d'agents dans les 3 versants de la Fonction publique. Contraint par le rapport de forces, en particulier la journée de mobilisation du 26 janvier dernier, il se dit que le gouvernement, (...)

CCNT 66 : Compte-rendu de la Commission Paritaire de Négociations du 09 février 2016

mardi 15 mars 2016 — Outre Mer : DROM-COM
Secteur social et médico-social. En ouverture de la séance, la présidence est assurée par la FEGAPEI. 1) Relevé de décisions de la CNPN du 4 décembre 2015 Approbation du compte rendu de la précédente Commission Nationale Paritaire de Négociations du 4 décembre 2015, après modifications apportées par la (...)

Le 9 MARS 2016, salarié-e-s du secteur social et médico-social : ne soyons pas sans réagir massivement !

mardi 15 mars 2016 — La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
Branche Associative Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale (BASS) Conventions Collectives Nationales du Travail du 31.10.1951, du 15.03.1966 Centres de Lutte Contre le Cancer, Croix-Rouge Française Accord Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Tous les salariés de la BASS doivent se mobiliser (...)

Focus : la loi El Khomri détruit la médecine du travail !

lundi 14 mars 2016 — Santé / travail
Deux points du projet de loi El Khomri, sont particulièrement contraires aux fondements de la médecine du travail : l'avis d'aptitude sécuritaire et le recours possible du patronat aux prud'hommes contre les médecins du travail... 1. Sous prétexte de « sécurité des tiers », il prévoit un avis (...)

Préavis de grève commun des 3 versants de la Fonction publique du 17 au 31 mars 2016

vendredi 11 mars 2016 — Les préavis de grève
Les préavis de grève

L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Janvier 2016

mercredi 9 mars 2016 — Actualités Juridiques
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2016 dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : les textes de portée générale qui (...)

Les Groupements Hospitaliers de Territoire : un outil infernal de recul démocratique et social

mardi 8 mars 2016 — Communiqués
La loi de modernisation du système de santé, dite loi « Santé », entre dans sa phase d'application par décrets élaborés en pseudo concertation. Le collectif « Directeurs CGT » considère les dispositions de cette loi ainsi que les décrets qui en découlent, comme négatifs et régressifs. En effet, il s'agit (...)

NON au licenciement du Docteur Jean-Louis ZYLBERBERG, médecin du travail à l’APST

mardi 8 mars 2016 — Communiqués
Manifestons notre soutien au Docteur Jean-Louis ZYLBERBERG menacé de licenciement par l'Association Paritaire de Santé au Travail (APST). Il semblerait que l'employeur ne supporte pas que notre camarade médecin du travail effectue son travail en toute conscience, à savoir tourné vers la protection (...)

Protocole d’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique : 3 ans : où en est-on ?

lundi 7 mars 2016 — Communiqués
La CGT Fonction Publique, signataire de l'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, exige l'application de cet accord et sa déclinaison dans les Ministères de l'Etat, les établissements de la santé et de l'action sociale et les collectivités (...)

Annonces générales :

  • ANNONCES

    • Elections TPE 2021 Vote du 22 mars au 4 avril 2021

    • VO Impôts 2021 Ne payez pas 1 € de trop

      VO impôts 2021 :

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    • COVID-19 : quels sont vos droits ?

      Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.

      https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits

    • Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr

      https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/

      Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus

      Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.

      En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.

      C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.

      Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé

      Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.

      Puis-je exercer mon droit de retrait ?

      Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :

      1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
      2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.

      Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.

      En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.

      Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.

      À noter  :
      Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région

    • PRELEVEMENT A LA SOURCE

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