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Elections prud’homales : les handicapés employés par le GEDHIF seraient-ils des non citoyens

publié le lundi 3 novembre 2008 par jpp

Le Directeur du GEDHIF s’était permis de confisquer les cartes d’électeurs prud’homales aux handicapés travaillant à l’atelier protégé du GEDHIF (Groupement d’Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles)

L’Union départementale CGT a été informée par des handicapés travaillant à l’atelier protégé du GEDHIF qu’on leur avait retiré leur carte d’électeurs prud’homales ainsi qu’à d’autres collègues.

Qu’est-ce que le GEDHIF ? Groupement d’Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles, sa mission affichée sur son site est de « mettre en œuvre auprès des personnes orientées vers l’établissement, ’accompagnement nécessaire à la compensation des conséquences du handicap dans l’exercice d’une activité professionnelle et de la vie en société ».

La vie en société ne passe-t-elle pas par l’exercice du droit de vote ?

Dans un premier temps, l’Union syndicale départementale CGT de la Santé sont intervenus d’abord par téléphone auprès du Directeur Général. Celui-ci s’est évertué à justifier sa mesure avec des propos qui relèvent plutôt du paternalisme et d’une conception des relations sociales datant de l’Ancien Régime. " C’est moi qui les ai inscrit sur les listes électorales, j’ai bien le droit de leur retirer leur carte".

L’Union départementale CGT et l’Union syndicale départementale CGT Santé on adressé un courrier au Directeur Général, courrier que vous trouverez en pièce jointe.

Suite à ce courrier, le Directeur général a remis les cartes à leurs propriétaires. En réponse à la CGT il adressa un réponse écrite dans laquelle il prétendait que c’était les handicapés eux-mêmes qui lui avaient remis leur carte d’électeur. Mensonge puisque certains ont informé la CGT qu’on leur avait confisqué leur carte.

Monsieur le Directeur Général, partant du fait qu’il considère que les handicapés n’auraient pas le droit de vote, s’octroie des pouvoirs de police qu’il ne possède pas. De plus ce n’est pas lui qui inscrit le personnel du DEDHIF sur les listes électorales mais la DADS (Déclaration Annuelle des Salaires). Chaque employeur doit déclarer le personnel chaque année à cet organisme. Cet organisme est consultable par Internet. Cette année c’est cet organisme qui a établi les listes électorales et les a communiqué aux mairies et aux entreprises. Les listes doivent être affichées sur les lieux de travail et chacun peut les vérifier et contester sa non inscription ou son inscription dans une mauvaise section voire les irrégularités concernant d’autres personnes. Ensuite, ces listes sont examinées par les commissions communales mises en place par les maires, commissions qui comprennent outre le maire ou son représentant, les délégués des organisations syndicales de salariés et d’employeur. Ce sont les Maires ont autorité pour rectifier les erreurs, pas les chefs d’établissement. Prenant conscience de cela, le Directeur Général a déposé un recours auprès du Maire de Bourges qui n’a pas donné suite, le délais étant dépassé.

Même s’il pense qu’il a raison, Monsieur le Directeur Général ne dispose d’aucune prérogative pour retirer les cartes d’électeurs aux handicapés travaillant au GEDHIF. Ce qu’à fait Monsieur le Directeur général du GEDHIF est grave et passible de d’une condamnation pénale. Dans la mesure où il figure sur la liste « employeurs de l’Economie Sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations. » dans la section activités diverses, il devrait montrer l’exemple en matière de respect de la légalité.

De telles pratiques vont à l’encontre des missions qui sont conférées aux associations telles que le GEDHIF.. Elles ont pour conséquence de rabaisser les handicapés à un rang de non citoyen. Leur rôle est pourtant la réinsertion par le travail, c’est-à-dire, la réinsertion dans la société

Quand Monsieur le Directeur Général du GEDHIF tente d’expliquer que les handicapés travaillant au GEDHIF ne sont pas des salariés mais des usagers, c’est tout de même fort de café même si une circulaire ministérielle le dit car en réalité, ces organismes exigent un rendement maximum de la part des gens qu’ils emploient et cela pour un salaire moindre. Les associations vendent les services de ces gens à des entreprises ou des particuliers (entretien des espaces verts pour ne citer qu’un exemple). Le droit syndical n’y est pas plus respecté qu’ailleurs si ce n’est moins.

Certains employeurs pour ne pas embaucher des handicapés au taux auquel ils sont astreints par la loi, préfèrent sous traiter des travaux à des CAT. Ainsi, comment Monsieur le Directeur Général ose-t-il dire que les handicapés sont des « usagers du GEDHIF ». La réalité ne serait-elle pas l’inverse ?


Lettre au Directeur Général du GEDHIF

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