Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER
INTERMITTENTS

Lettre ouverte aux patrons et aux syndicalistes

A propos de l’UNEDIC

publié le jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Lettre ouverte adressée à :
MEDEF, CGPME, UPA, confédérations CFDT, CGC, CFTC, FO, et pour info à la direction de l’UNEDIC

Montreuil le 12 novembre 2003


Mesdames, messieurs,

Il n’est pas courant que la CGT s’adresse par lettre ouverte à l’ensemble des organisations syndicales et patronales.

Depuis des mois, voire des années, nous constatons des dérives en matière de loyauté des négociations, de respect de règles démocratiques élémentaires sur la question de l’assurance chômage. De plus, l’institution UNEDIC et ses moyens sont appropriés par une partie des organisations. Le dossier des intermittents est révélateur de ce constat.

Une immense majorité des salariés des professions du spectacle s’est prononcée contre les propositions patronales, durant les négociations du printemps et de l’été. Cet avis n’a pas été entendu et respecté.

Encore une fois une minorité a considéré que l’immense majorité ne comprenait rien, et a refusé de prendre en compte les propositions élaborées avec les salariés concernées, alors que celles ci permettaient de combattre l’utilisation abusive de l’intermittence.

Durant les négociations, à deux reprises, l’institution UNEDIC a pris partie et a porté les propositions patronales, au travers de la publicité pour le projet d’accord, avec les fonds de l’UNEDIC, sans informer les membres du bureau de cette institution. Alors que cet accord n’était ni signé, ni conclu et encore moins agréé.

Une nouvelle fois un accord interprofessionnel a été signé par une minorité, bafouant par-là même la représentativité des organisations syndicales, exprimé par le scrutin des prud’hommes.

Les textes négociés et soumis à la signature des organisations syndicales et patronales n’ont pas été les mêmes que ceux soumis à l’agrément du gouvernement, ce qui constitue une première en matière de négociation sociale.

La CGT a pris ses responsabilités et a été contrainte d’utiliser les armes juridiques pour défendre le droit des salariés et acter son profond désaccord sur ce genre de méthodes.

Face à la menace de voir la procédure juridique rendre caduque cet accord de régression sociale et falsifiée en catimini, le MEDEF et les signataires poursuivent leur fuite en avant. Ils convoquent, sans préalablement en avertir la CGT et Force Ouvrière, une réunion le 13 novembre 2003 de partenaires sociaux pour tenter de rattraper leur participation et recourir une procédure d’agrément. Or cela ne peut être valable, l’agrément n’ayant pas été retiré par le gouvernement.

La CGT ne peut tolérer l’attitude du fait accompli. Alors que les derniers sondages lui confèrent la confiance de 51% de la population active, notre organisation ne peut accepter d’être traitée de la sorte.

Le manque de respect des procédures, le passage en force sont d’un autre âge. Il est temps pour les organisations syndicales et patronales et les pouvoirs publics de s’engager sur la voie de la démocratie sociale.

Le paritarisme, tel qu’il se pratique au sein de l’UNEDIC amène des comportements anti-démocratiques, une répartition arbitraire des rôles, dans le non-respect de la représentativité tant patronale que syndicale.

Dans une période où des milliers de chômeurs vont être plongés dans l’exclusion, où des milliers de salariés du spectacle vivant et de l’audiovisuel vont être interdits de faire leur métier, nous réaffirmons qu’il est temps de rénover un système d’indemnisation à bout de souffle et qui ne répond pas aux besoins des salariés.

Le 13 novembre, date de la réunion du conseil d’administration de l’UNEDIC, constitue pour la CGT, un moment important où nous réaffirmerons nos exigences en matière de démocratie sociale. Nous souhaitons, à cette occasion porter notre volonté de démocratisation de cette institution, avec la nécessaire élection de ses membres, avec le renforcement du collège salarié.

Le 13 novembre à 16h30 lors de cette pseudo séance de négociations, nous dénoncerons l’absence de fondement légal, d’une telle réunion. Il ne peut y avoir de séance de rattrapage, au mépris des règles légales.

Pour la CGT
Jacqueline Lazarre
membre de la CE Confédérale


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