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Les élections dans les très petites entreprises (TPE)

En raison de la crise sanitaire mondiale sans précédent à laquelle nous faisons face, les élections pour les salariés des TPE sont reportées au premier semestre 2021
jeudi 30 avril 2020 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

En raison de la crise sanitaire mondiale sans précédent à laquelle nous faisons face, les élections pour les salariés des TPE sont reportées au premier semestre 2021

Vous pouvez aussi visiter le site spécialisé TPE de la CGT : https://www.cgt-tpe.fr/

Les salariés des « très petites entreprises » seront appelés à voter à l’occasion d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. Ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années. Ce scrutin clôturera en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires. Cela permettra par exemple de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs ; plus vous voterez pour la CGT et plus vous donnerez de la force à nos revendications.

La mesure de la représentativité permettra également de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandatés au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Pour autant, force est de constater que lors des précédents scrutins, la faible participation à cette élection n’a pas permis aux salariés des TPE de peser à leur juste mesure sur le cycle. La participation en 2017 était d’à peine 7,4. La dispersion et l’isolement de ces salariés joue inévitablement un rôle important. C’est aussi le cas du manque de contact avec les organisations syndicales.

Qui est concerné ?

Les salariés ayant eu un contrat de travail dans entreprise de moins de 11 au mois de décembre 2019 seront appelés à voter. C’est également le cas pour les employés à domicile. Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité.

En 2016, ils étaient alors environ 4,5 millions, invités à exprimer leur confiance dans l’organisation syndicale de leur choix (soit un chiffre équivalent à celui de la Fonction publique). Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.

Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

  • « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
  • « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
  • « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

  • d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
  • de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
  • de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
  • e proposer des activités sociales et culturelles.
Calendrier prévisionnel du scrutin TPE (dans l’attente de la publication du décret)

➢ Dépôt des candidatures des OS jusqu’au 27 avril 2020 (procédure réglée pour la CGT)
➢ Publication des candidatures le 12 mai 2020. Recours jusqu’au 11 juin
➢ Du 25 mai au 31 juillet 2020 : dépôt des listes CPRI et des professions de foi
➢ Du 1er août au 16 octobre 2020 : contrôle des listes et des propagandes
➢ A partir du 2 novembre 2020 et jusqu’à la proclamation des résultats : publication des listes sur un site dédié à l’attention des électeurs
➢ Du 2 au 23 novembre 2020 : recours sur les listes électorales
➢ Du 25 janvier au 7 février 2021 : élections par correspondance ou par internet
➢ Du 15 au 20 février : dépouillement et proclamation des résultats.


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