Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

ACHETER … ET CHANGER D’AVIS

publié le vendredi 11 mars 2016 par INDECOSA 18

J’ai offert une liseuse à mon neveu. Malheureusement, je n’ai pas été le seul à avoir cette bonne idée, aussi l’adolescent s’est retrouvé avec deux tablettes identiques. Puis-je rendre mon achat au vendeur et me faire rembourser ? Pierre

En matière de rétractation après un achat, les règles varient selon que celui-ci a été conclu dans un magasin ou dans le cadre d’une vente à distance, par exemple sur Internet. Dans tous les cas des solutions existent, et ce, quelles que soient les raisons qui vous amènent à changer d’avis. Mais certaines règles doivent être respectées. Un achat dans un magasin Les clients des magasins ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation. La vente est réputée ferme et définitive. Néanmoins, un grand nombre d’enseignes autorisent leurs clients à changer d’avis et donc de rapporter l’article précédemment acquis. Ces enseignes, dans un souci commercial, acceptent l’échange, délivrent un avoir ou consentent plus rarement un remboursement. Chaque magasin peut imposer ses conditions sur l’état du produit retourné et de son emballage, le type de contrepartie, le délai accordé pour le retour, l’exclusion de certains types d’articles, le ou les lieux de retour possibles en cas d’achat dans un magasin appartenant à une chaîne ou franchisé. Une règle est commune à toutes les situations : le client doit présenter le ticket de caisse ou le ticket cadeau au moment du retour. Dans le cas d’un produit technologique comme une liseuse, il sera en général demandé que l’appareil soit rapporté sans avoir été utilisé, dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous ses accessoires, notices d’emploi, etc. Un cas particulier est à souligner : si le financement de l’achat a nécessité le recours à un crédit à la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours à l’issue duquel il peut renoncer à ce crédit, donc à l’achat qu’il s’apprêtait à réaliser. Un achat sur un site Internet L’acte d’achat sur les sites Internet, mais aussi par téléachat, par correspondance ou par téléphone), semble mieux protégé que l’achat en boutique. Les clients internautes disposent également d’un délai minimum de quatorze jours à dater de la réception de l’article acheté pour changer d’avis. Cette décision n’a pas à être motivée et, si les modalités peuvent varier d’un site à l’autre, aucune pénalité ne pourra, à ce titre, être facturée. En revanche comme dans les magasins, les conditions quant à l’état de l’article retourné peuvent être imposées, emballage et étiquetage intacts, par exemple. La procédure à suivre est très précise. Elle consiste à renvoyer au fournisseur un formulaire de rétractation, obligatoirement fourni avec le contrat de vente, ou une déclaration exprimant la volonté du client. Ce dernier doit ensuite retourner le produit au vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les frais d’expédition sont payés par le client sauf si le vendeur s’est engagé à les prendre en charge. Le remboursement doit avoir lieu dès que le professionnel a récupéré le bien retourné. Il inclut la totalité des sommes que le client a engagées, y compris les frais de livraison. Si le professionnel tarde à s’exécuter, des majorations de retard peuvent lui être réclamées.

Michèle BERZOSA pour INDECOSA CGT

INDECOSA CGT L’avis

Si vous avez le moindre doute sur l’achat que vous vous apprêtez à réaliser, prenez la peine de vous renseigner préalablement sur les conditions de retour de l’article. Dans les magasins, vérifiez que l’article choisi est susceptible d’être pris, demandez les délais qui vous sont accordés pour le rapporter, le type de contrepartie (échange, avoir, remboursement) et les conditions de reprise. Sur les sites de vente, lisez les conditions de vente avant de les accepter.


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