Site d’information
de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER
Accueil du site > DOSSIERS de l’UD > CSE (Comité Social et Economique) > CSE (Comité Social et Economique)

CSE (Comité Social et Economique)

remplace les anciennes instances CE/DP CHSCT

Articles de cette rubrique


Tout savoir sur les CSE (Comité Sociaux et Economiques) (CSE (Comité Social et Economique))

publié le samedi 13 juillet 2019 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Depuis le 1er janvier 2018, les instances représentatives (CHSCT (Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), délégué·e·s du personnel, comités d’entreprises) sont remplacées par les CSE, les Comités Sociaux et Économiques, dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017).

Désormais, toutes les entreprises de 11 salariés ou plus doivent avoir un comité social et économique. Le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives devront avoir été remplacées par les CSE dans toutes les entreprises.

  suite


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1050307

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site DOSSIERS de l’UD  Suivre la vie du site CSE (Comité Social et Economique)   ?    |    Les sites syndiqués OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.7 + AHUNTSIC

Creative Commons License