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Une instruction DGOS du 1er avril 2016 prévoit l’indemnisation des congés annuels non pris des agents de la FPH

jeudi 19 mai 2016 — Actualités Juridiques

Le 25 avril 2016, la DGOS a publié une instruction relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité. Ce texte est en pièce jointe dans cet article. Ce texte vise à se mettre en conformité avec les jugements de la Cour de justice de l'Union européenne et (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

VEILLE LEGISLATIVE DU 17 MAI 2016

mardi 17 mai 2016 — 05 - MAI

VEILLE LEGISLATIVE DU 17 MAI 2016 - 05 - MAI

Consom’Info INDECOSA

Bulletin Fédéral n° 07 - 16 mai 2016

mardi 17 mai 2016 — Bulletin fédéral

EDITO « Allons-y camarades, c'est l'union qui fait la force ! » SOMMAIRE CP Publication du décret GHT p.2 Intervention de la Fédération au 70ème anniversaire de la nationalisation d'EDF p.3-4 CMP Fédération Hospitalière Privée - Compte rendu CGT 30/03/2016 p.5 Assemblée générale de la CGT Martinique : La (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

CR CPC du 11 avril 2016

mardi 17 mai 2016 — Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du Travail Social

A télécharger en pièce jointe - Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du Travail Social

Fédération CGT Santé et Action sociale

Compte rendu de la CPC du travail social et de l’intervention sociale du 29/01/16

mardi 17 mai 2016 — Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du Travail Social

A télécharger en pièce jointe. - Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du Travail Social

Fédération CGT Santé et Action sociale

Tracts : Les 17 et 19 mai, refusons l’arbitraire !

mardi 17 mai 2016 — L'Actu

L'Actu

Fédération CGT Santé et Action sociale

49.3 : Il a osé !!! Amplifions la mobilisation...

mardi 17 mai 2016 — Communiqués

Après le mépris envers les nombreux-ses manifestant-es, salarié-es mobilisé-es depuis le 09 mars contre le projet de loi El Khomri, le mépris également à l'égard des 74% de français qui rejettent ce texte de destruction sociale, le gouvernement fidèle à sa politique de régression sociale a décidé de (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

« Loi Travail » et 49.3, les grèves reconductibles se multiplient

mardi 17 mai 2016 — L'Actu

Plus que jamais, les préavis de grèves reconductibles se multiplient jeudi 12 mai 2016 , par EB, cgt.fr "Contrairement à ce que pense le gouvernement la mobilisation est loin d'être retombée après le déni de démocratie que représente l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution" selon Philippe (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

« ORPEA prend soin de ses actionnaires, il est temps qu’ORPEA prenne soin de ses salarié.e.s ! »

mardi 17 mai 2016 — Orpea - Clinea

Fin 2013, Monsieur MARIAN, notre Directeur Général, a prêté 70 millions d'euros à notre société (ORPEA) et a été totalement remboursé l'année suivante avec, à la clé, des intérêts qui dépassent le million d'euros. Augmentation constante de la rentabilité pour 2014 :  136 millions d'euros de (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Groupement Hospitalier de Territoire : une machine à austérité !

mardi 17 mai 2016 — Loi Santé

Le 28 avril 2016 a été publié au Journal Officiel le décret concernant les Groupements Hospitaliers de Territoire, la CGT s'oppose toujours à la loi santé et aux décrets GHT et elle continue d'exiger leur retrait ! Décryptage... Ce décret est issu d'une loi qui n'a pas écouté les personnels des (...)

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE