Bourse du Travail de Châteauroux : Droit syndical reconnu par la Cour d’appel de Bourges

La Liberté syndicale l’emporte sur l’arrogance du Maire UMP de Châteauroux

publié le jeudi 9 avril 2009

La position de l’Union locale CGT de La Guerche, confrontée au même problème que les organisations syndicales de Châteauroux, s’en trouve renforcée.

Dans son arrêt du 26 mars 2009, la Cour d’appel de Bourges annule toutes les dispositions prises par le Tribunal de grande instance de Châteauroux qui autorisait le Maire de la ville à faire expulser les organisations syndicales de la Bourse du Travail ou de leur faire payer un loyer exorbitant.

C’est une victoire du mouvement syndical d’une portée nationale. Les organisations syndicales sont ainsi reconnues d’utilité publique, ce qui confirme leur droit à être logés à titre gracieux par les collectivités locales.

Cette décision de la Cour d’appel de Bourges conforte la position de l’Union locale de La Guerche-sur-l’Aubois. En effet, par un arrêté municipal, le maire de cette commune avait décidé d’expulser l’Union locale CGT de ses locaux à compter du 12 avril 2009.

Lors de la manifestation du 29 janvier 2009, le maire avait refusé de recevoir une délégation de l’Union locale CGT et fait boucler la mairie. Il avait sans doute sous estimé l’ampleur qu’allait prendre la manifestation du 29 janvier 2009 et les réelles capacités de mobilisation de la CGT. L’action a payé et avant la manifestation du 19 mars, il adressa un courrier à l’Union locale CGT indiquant qu’il était prêt à recevoir une délégation "locale" Lors de l’entrevue à l’issue de la manifestation, il indiqua qu’il n’exigeait plus l’application de l’arrêté municipal lequel enjoignait la CGT de quitter ses locaux. Une fois de plus il a été prouvé que l’action interprofessionnelle paye. Le jugement de la Cour d’appel de Bourges intervenu depuis, conforte l’Union locale CGT de La Guerche dans ses droits.

Déclaration de la CGT du 31 mars 2009

Déclaration du Comité régional CGT Centre du 31 mars 2009

Texte intégral du jugement de la Cour d’appel de Bourges du 26 mars 2009

Mots-clés

Annonces générales :

ANNONCE
- PRELEVEMENT A LA SOURCE
- VO Impôts 2018 Ne payez pas 1 € de trop
  VO impôts 2018 :
  
  www.nvo.fr
  
  Commandez votre VO Impôts 2018
- FORUMS fermés pour cause de SPAM Les FORUMS sont fermés pour cause de SPAM. Ces SPAMS générés par des robots envahissent par centaines les forums et deviennent ingérables. Dans l’attente de trouver une solution efficace nous suspendons les forums. Merci d’utiliser le courrier électronique ou le formulaire d’envoi.