Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

Le projet de loi visant à transposer la directive européenne sur le Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), a ouvert un débat intense chez tous ceux qui sont attachés au développement de la création et à sa diffusion.

La liberté de création, et les droits qui lui sont attachés, ne sauraient entrer, selon nous, en opposition avec la possibilité légitime d’accéder légalement aux œuvres, telles que le permettent les technologies contemporaines. La Cgt considère que c’est en développant parallèlement les droits des créateurs et des interprètes et l’accès aux nouvelles technologies que seront garanties les œuvres dans leur intégralité, leur pérennité, leur pluralité et diversité. En ce sens, il s’agit bien de droits fondamentaux.

Si le téléchargement illégal doit être combattu, il convient de réfléchir à la création de « médiathèques numériques publiques », au développement de plates-formes légales assurant, au besoin par le législateur, l’interopérabilité des formats.

La démocratisation culturelle que l’usage d’internet peut permettre n’est, elle-même possible, que s’il contribue à rémunérer la création, les auteurs et les interprètes.

La Cgt constate que l’application de la Propriété Littéraire et Artistique couvre encore peu ou très peu de nombreux champs culturels - tout particulièrement les Arts Visuels et les Pigistes - dont les créateurs, auteurs et interprètes doivent voir renforcer leur droit à des rémunérations justes et équitables.

Si la quasi gratuité était reconnue et tous les téléchargements légalisés, la diffusion en salle de films ne serait-elle pas fragilisée au point de remettre en cause l’économie des filières cinématographiques, de la création musicale et de celle des autres secteurs culturels ? Qu’en serait-il alors de notre création cinématographique et de la diversité de sa production ?

Il nous faut donc imaginer et créer des règles nouvelles. Il convient donc de s’interroger sur les responsabilités des fournisseurs d’accès et des opérateurs de télécommunications, principaux bénéficiaires de la circulation des données. Il faut aussi chercher les moyens éducatifs favorisant la prise de conscience collective de l’économie de la culture.

La Cgt estime qu’il faut à la fois garantir la propriété littéraire et artistique et donc favoriser son essor, et permettre aux usagers d’accéder à l’ensemble de la production culturelle. C’est cette double ambition qu’il faut viser.

Tel qu’il est, le projet de loi dont la discussion parlementaire reprend demain, ne répondra pas à tous les enjeux et possibilités des évolutions techniques, sociales et culturelles. Ce débat, entamé dans la hâte ne sera pas conclusif et la réflexion devra se poursuivre.