L’UNEDIC PERD UNE PREMIERE BATAILLE
lundi 23 février 2004.
Après les TGI de Paris et de Créteil, celui de Marseille retient notre demande d’assignation à jour fixe dans la procédure qui oppose des chômeurs « recalculés » aux ASSEDIC.
L’audience aura lieu le 4 mars 2004 (difficile de faire plus rapide !). C’est ce que nous demandions.
L’Unedic, qui souhaitait obtenir un renvoi dans l’attente des décisions du Conseil d’Etat saisi sur la validité de la convention d’assurance chômage, à donc perdu le premier round de la procédure.
La peur commence à changer de camp.
Cette décision est d’autant plus remarquable qu’elle intervient après un refus à 2 reprises du président du même tribunal de nous l’accorder. La juge a fait donc preuve d’indépendance et nous a entendus.
Ceci nous encourage à multiplier les procédures comme le souhaitent les chômeurs qui sont toujours plus nombreux à nous solliciter.
L’ensemble confirme notre détermination à réussir la journée nationale d’action que nous organisons le 6 mars 2004.
Montreuil le 20 février 2004
Pour la CGT Chômeurs
Le Secrétaire Général
François Desanti
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