Site d’information
de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Elections professionnelles à Véolia Agglo Bus Bourges

dimanche 13 décembre 2009

Les élections professionnelles chez Véolia Agglo Bus de Bourges auront lieu mardi 15 décembre 2009.
Le syndicat CGT a du batailler pour obtenir de meilleures conditions d’organisation de ces élections.

Dans toute entreprise, lorsque des élections professionnelles vont avoir lieu, celles-ci doivent faire l’objet d’un protocole d’accord préélectoral négocié entre la direction et les organisations syndicales.

La CGT avait refusé de signé de protocole pour les raisons suivantes :

  • la direction voulait encore réduire la plage horaire du vote, ce qui aurait pour conséquence une trop grande affluence des électeurs entre 12 h et 14 h parce que les chauffeurs de bus qui travaillant le matin prennent leur service avant l’ouverture du bureau de vote. De ce fait ils sont obligés de voter au retour, entre 12 h et 14 h. Quand aux chauffeurs travaillant l’après-midi, ils sont obligés eux aussi de voter entre 12 h et 14 h car le bureau de vote est fermé à leur retour. Les cadres et agents de maîtrise doivent voter également entre 12 h et 14 h. Cette organisation ne peut que provoquer un embouteillage dans le bureau de vote entre 12 h et 14 h.
  • la direction ne voulait installer qu’un seul isoloir, ce qui aurait encore accentué l’embouteillage.
  • Enfin, alors que la loi prévoit que le dépouillement des élections doit être public, autorisant la présence et la participation au dépouillement de tous les électeurs, la direction voulait limiter cette possibilité au seul bureau de vote et à un délégué syndical par syndicat.

La CGT ayant refusé de cautionner ces dispositions, la direction a engagé une procédure judiciaire mais le jugement, s’il ne donne pas raison à la CGT sur le premier point (plage horaires), ordonne la mise en place de 6 isoloirs au lieu d’un seul et dit que le dépouillement doit être public.
La résistance du syndicat a payé !


Documents joints

Conclusions (argumentaire) de l’avocat de la CGT

13 décembre 2009
Type de document : PDF
435.8 ko

Tract CGT du 11 décembre 2009

13 décembre 2009
Type de document : PDF
1.2 Mo

Jugement du tribunal d’instance du 071209

13 décembre 2009
Type de document : PDF
4.6 Mo

Tract sur l’acoord préélectoral du 301109

13 décembre 2009
Type de document : PDF
232.2 ko

Tract CGT du 10 décembre 2009

12 décembre 2009
Type de document : PDF
412.3 ko

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3381 / 1238773

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SYNDICATS  Suivre la vie du site CGT VEOLIA AGGLO BUS DE BOURGES   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.11 + AHUNTSIC

Creative Commons License