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Décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

lundi 31 juillet 2017 par Eric Dorn — Textes

Publics concernés : ensemble des agents de la fonction publique et de ses établissements publics. Objet : règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires. (...)

Fédération CGT des services publics

7 minutes par patient.e !!!

lundi 31 juillet 2017 — Tracts

7 minutes pour SOIGNER, 7 minutes pour rester humain... Vous osez trouver cela trop court ? Et pourtant, dans la réalité, un.e infirmier.e ou un.e aide soignant.e ne dispose pas de plus de 3 minutes !... EXIGEONS 1 Infirmier.e pour 7 patient.e.s EXIGEONS 1 Aide soignant.e pour 7 patient.e.s (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

USD 76 : Bientôt moins d’ambulanciers au SMUR de Rouen

lundi 31 juillet 2017 — En direct des luttes

La direction du CHU de Rouen nous annonce la suppression de 6 postes de conducteurs ambulanciers au SMUR. Cette suppression ne fait que répondre à une politique financière. Nous ne pouvons tolérer cette décision. Le SAMU SMUR est constitué par les moyens de l'hôpital. En remettant en cause ces moyens, (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

La casse du Code du travail, le Projet de Loi de Finance (Fonction publique) et le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale nuisent à la santé !

lundi 31 juillet 2017 — Tracts

Mobilisons-nous massivement à partir du 12 Septembre 2017 dans les manifestations et les actions organisées par la CGT ! La CGT revendique : Des augmentations urgentes des salaires, en particulier par la revalorisation des points d'indice ; Une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Ensemble, défendons et renforçons notre bien commun !

lundi 31 juillet 2017 — Tracts

La Fédération Santé et Action Sociale, la Fédération des services publics, la Fédération des organismes sociaux et l'Union Fédérale des syndicats de l'Etat appellent les personnels, actifs et retraités, à la mobilisation pour : La sortie des politiques d'austérité et l'octroi dans les lois de finances et (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Tract : mobilité des directeurs

lundi 31 juillet 2017 — Directeurs

Comme tout cadre fonctionnaire, un directeur ou une directrice est appelé à exercer différentes fonctions en différents lieux tout au long de sa carrière, à la demande de sa hiérarchie ou en faisant valoir ses aspirations à évoluer professionnellement. Si la mobilité interne est encadrée par des textes (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Conditions de travail : les directeurs sont sujets et acteurs

lundi 31 juillet 2017 — Directeurs

Les médias et les syndicats se font régulièrement l'écho de la souffrance au travail exprimée par les personnels hospitaliers qui dénoncent tout à la fois un manque d'écoute et de considération, la perte de sens de leurs missions et le détournement des valeurs du service public qui fondent leur (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

APL : LA DANGEREUSE POLITIQUE ANTI PAUVRES DU GOUVERNEMENT MACRON

lundi 31 juillet 2017 — Communiqué de presse

APL : LA DANGEREUSE POLITIQUE ANTI PAUVRES DU GOUVERNEMENT MACRON Dans une posture toute jupitérienne, Emmanuel MACRON, le nouveau président des riches, des banquiers et des financiers à peine élu, décide, au prétexte fallacieux de réduire les dépenses publiques d'attaquer les gueux, (les sans-dents, (...)

Consom’Info INDECOSA

VEILLE LEGISLATIVE DU 28 JUILLET 2017

vendredi 28 juillet 2017 — 07 - JUILLET 2017

VEILLE LEGISLATIVE DU 28 JUILLET 2017 - 07 - JUILLET 2017

Consom’Info INDECOSA

La lettre des Services publics n° 1299 - Vendredi 28 juillet 2017

vendredi 28 juillet 2017 par veronique — Juillet

LUTTES Tract CGT Services publics | Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications Lire sur notre site Latour de France (66) | Quand le Maire bafoue le droit au chômage et laisse un agent territorial sans indemnités depuis 17 mois (...)

Fédération CGT des services publics

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE