Site d’information
de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

 Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

 SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale


Documents joints

Pétition pour une vraie démocratie sociale

13 novembre 2003
Type de document : PDF
29.3 ko

286 Signatures

Date Nom site web
13 décembre 2012 kalius jeux mmorpg gratuit
10 décembre 2012 johan devenir trader
4 décembre 2012 parquet massif chêne -
style decoration -
concevoir cuisine -
peinture écologique -
idée décoration chambre enfant -
3 décembre 2012 charles mmo free to play
3 décembre 2012 Luco forum alimentation
28 novembre 2012 bon vendeur -
ecole vente -
objectif vente -
vente et négociation -
28 novembre 2012

Bracelet cuir | Bracelet cuir homme | Bracelet cuir femme | Bracelet en cuir

plombier paris 6eme | plombier paris 6 | plombier paris 18 | plombier neuilly sur seine | plombier paris 16 | electricien paris 6eme

travaux lyon | devis travaux lyon | maison a renover 69 | appartement a renover lyon | renovation appartement lyon | peinture lyon

robe de mariée | robe de soirée | robes de soirée

lavage vitres particulier lyon | laver vitres lyon | nettoyage vitre particulier lyon | lavage vitres villeurbanne particulier | laveur vitres lyon

Livraison Fleurs Lyon

25 novembre 2012 zidane gagner un iphone
24 novembre 2012 Hubert Dulude http://www.ouipoker.com/
24 novembre 2012 Ermenegilde Pierre http://www.123onlineblackjack.com/
24 novembre 2012 Colette Bourbonnais http://www.looseaggressive.com/
24 novembre 2012 Perrine Leger http://www.pokervpip.com/
24 novembre 2012 Justin Riopel http://www.1st-online-video-poker-g...
24 novembre 2012 Regine Thibault http://www.poker-blackjack-roulette...
24 novembre 2012 Donat Nadon http://www.holdemhandanalysis.com/

0 | ... | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | ... | 285

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 16332 / 1082047

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site VOS DROITS  Suivre la vie du site Droits et Libertés   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.7 + AHUNTSIC

Creative Commons License