Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.
Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.
Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :
- Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
- Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
- Il est source d’inégalité entre salariés ;
- Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.
La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.
Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.
