Site d’information
de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

 Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

 SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale


Documents joints

Pétition pour une vraie démocratie sociale

13 novembre 2003
Type de document : PDF
29.3 ko

286 Signatures

Date Nom site web
23 novembre 2012 Joelle Martinez http://www.poker-mirage.com/
19 mai 2013 jeux et calins jeux et calins
4 octobre 2013 jeu puzzle à bouton jeu puzzle à bouton
28 décembre 2012 jeff jeux de guerre en ligne
24 novembre 2012 Jeannette Tessier http://www.poker-mirage.com/
24 novembre 2012 Jeannette Cardin http://www.poker-palms.com/
24 novembre 2012 Jean-marie Boulay http://www.ouipoker.com/
15 avril 2013 jean Les Profs streaming
6 juillet 2013 Jade grille pain bodum
18 novembre 2012 Jacques Lirette http://www.bloggingblog.net/
24 novembre 2012 Jacques Leonard http://www.miss-poker.com/
2 avril 2013 jacky Effets secondaires en streaming
1er avril 2013 jack Dead man down streaming
15 avril 2013 J’aime jouer blogazine web
24 novembre 2012 Irenee Jette http://www.blackjack-age.com/

0 | ... | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | ... | 285

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 16692 / 1101097

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site VOS DROITS  Suivre la vie du site Droits et Libertés   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.7 + AHUNTSIC

Creative Commons License