Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

publié le jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale

Pétition pour une vraie démocratie sociale

286 Signatures

Date Nom Message
24 novembre 2012
Jacques Leonard
24 novembre 2012
Christophe Juneau
24 novembre 2012
Jeannette Tessier
24 novembre 2012
Bruno Thiffault
24 novembre 2012
Mathieu Meloche
24 novembre 2012
Jean-marie Boulay
24 novembre 2012
Theo Barbeau
24 novembre 2012
Francoise Kelly
24 novembre 2012
Laurentine Bessette
24 novembre 2012
Horace Lacoursiere
24 novembre 2012
Simone Trudel
24 novembre 2012
Adolphe Vigneault
24 novembre 2012
Victoire Guerette
24 novembre 2012
Lionel Chartier
24 novembre 2012
Guy Bureau

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