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Articles les plus récents

Lettre Info-Médecins n°19

mercredi 19 octobre 2016 — La lettre du collectif médecins

Edito : Il y a urgence pour l'hôpital public ! Au sommaire : Attractivité à l'hôpital public p.2 à 4 GHT:quelle marge de manœuvre pour les médecins lors de l'élaboration du projet médical partagé ? p.4 à 6 L'austérité contre le droit à l'avortement : personnels précaires = droit précaire ! p.7 à 8 Résister (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Lettre Info-Médecins n°19

mardi 18 octobre 2016 — Infos Médecins

Edito : Il y a urgence pour l'hôpital public ! Au sommaire : Attractivité à l'hôpital public p.2 à 4 GHT : quelle marge de manœuvre pour les médecins lors de l'élaboration du projet médical partagé ? p.4 à 6 L'austérité contre le droit à l'avortement : personnels précaires = droit précaire ! p.7 à 8 (...)

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La valeur du point d’indice dans la fonction publique

mardi 18 octobre 2016 — Actualités Juridiques

Après avoir été gelée pendant près de 6 ans, la valeur du point d'indice dans la fonction publique a été réévaluée depuis le 1er juillet 2016. La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

DROIT AU LOGEMENT DES SALARIES LE GOUVERNEMENT ATTAQUE ACTION LOGEMENT !

lundi 17 octobre 2016 — Communiqué de presse

DROIT AU LOGEMENT DES SALARIES LE GOUVERNEMENT ATTAQUE ACTION LOGEMENT ! Alors que le réseau Action Logement fait face à une réforme voulue par le gouvernement et certains partenaires sociaux, le gouvernement par l'intermédiaire du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 remet en cause son (...)

Consom’Info INDECOSA

VEILLE LEGISLATIVE DU 14 OCTOBRE 2016

vendredi 14 octobre 2016 — 10 - OCTOBRE 2016

VEILLE LEGISLATIVE DU 14 OCTOBRE 2016 - 10 - OCTOBRE 2016

Consom’Info INDECOSA

Loi « Travail » et conventions collectives : la fin des avantages individuels acquis !

vendredi 14 octobre 2016 — Tracts

Nous savions la loi « Travail », votée en force sans débat parlementaire le 8 août dernier, néfaste pour le monde du travail. Nous mesurons aujourd'hui ses effets dévastateurs, notamment dans le secteur social et médico-social, au travers d'un article passé pratiquement inaperçu, à savoir l'article 17. (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Election TPE 2016 - 28 nov./ 12 déc.

vendredi 14 octobre 2016 — L'Actu

Du 28 novembre au 17 décembre 2016, auront lieu les élections dans des Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 11 salariés‑es. Cela concerne 4 600 000 salariés-es dans tous les secteurs, dans notre branche, cela représente 155 460 salariés-es. Les derniers résultats, en 2012, ont placé la CGT (...)

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Relaxe et amnistie pour les Goodyear !

vendredi 14 octobre 2016 — Tracts

Appel à la grève et à la mobilisation à Amiens les 19 et 20 octobre 2016. Relaxe et amnistie pour les militant-e-s ! Stop à la criminalisation de l'action syndicale ! - Tracts

Fédération CGT Santé et Action sociale

Préavis de grève du 8 novembre 2016

vendredi 14 octobre 2016 — Les préavis de grève

Les préavis de grève

Fédération CGT Santé et Action sociale

CCNT 66 : Compte rendu de la Commission Paritaire de Négociation du 22 septembre 2016

vendredi 14 octobre 2016 — Comptes rendus des négociations, appels à la mobilisation...

L'ordre du jour portait sur la prévoyance, les droits syndicaux. Ont participé à cette négociation les organisations syndicales suivantes : CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, SUD. PROCHAINES CNPN 23 novembre 2016 13 janvier 2017 7 mars 2017 - Comptes rendus des négociations, appels à la (...)

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Annonces générales :

ANNONCES
- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
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