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de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

 Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

 SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale


Documents joints

Pétition pour une vraie démocratie sociale

13 novembre 2003
Type de document : PDF
29.3 ko

286 Signatures

Date Nom site web
24 novembre 2012 Clementine Labranche http://www.poker-palms.com/
24 novembre 2012 Toussaint Sabourin http://www.poker-soccer.com/
24 novembre 2012 Lucrece Forgues http://www.blackjackplayerz.com/
24 novembre 2012 Damien Marion http://www.poker-tennis.com/
24 novembre 2012 Donat Gariepy http://www.blackjack--playerz.com/
24 novembre 2012 Yvette Paiement http://www.jouer-au-blackjack.info/
24 novembre 2012 Bernardine White http://www.poker-palms.com/
24 novembre 2012 Cyrille Chapdelaine http://www.online-omaha-poker.info/
24 novembre 2012 Germain Pouliot http://www.poker-allin.com/
24 novembre 2012 Basile Jolicoeur http://www.probabilites-blackjack.com/
24 novembre 2012 Juliette Amour http://www.777-onlinekeno.net/
24 novembre 2012 Marie Coutu http://www.texasholdpokerinternet.com/
24 novembre 2012 Florentin Ethier http://www.beauty-forums.eu/
24 novembre 2012 Regine Toupin http://www.blackjack--playerz.com/
24 novembre 2012 Oceane Menard http://www.poker-in-deutschland.org/

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