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de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Panorama du crédit à la consommation.

vendredi 1er avril 2016 par INDECOSA 18

Le crédit à la consommation s’adresse aux particuliers et recouvre les prêts jusqu’à 75 000 euros. Il finance toutes les opérations autres que l’acquisition d’un bien immobilier : achat d’un bien ou d’un service.
Quand il finance un bien préalablement déterminé, la vente de ce bien est conditionnée par l’octroi du crédit et peut donc être annulée en cas de refus de celui-ci. Le crédit à la consommation peut prendre différentes formes illustrées ci-dessous par quelques exemples.

Le crédit affecté : accordé par un établissement de crédit ou une
banque, il est précisément lié à un achat déterminé, une voiture
par exemple.

Le prêt personnel : l’emprunteur est libre d’utiliser la somme qui
lui est confiée pour l’achat de son choix.

Le crédit renouvelable : une somme est mise à la disposition d’un
emprunteur qui pourra l’utiliser à son gré. Cette réserve diminue
lors de son utilisation et se reconstitue au fur et à mesure des
remboursements. La durée du contrat de crédit renouvelable est
d’un an et peut être reconduite chaque année. Autre
fois ce crédit était aussi appelé « crédit permanent » ou « crédit revolving ».

Location avec option d’achat  : aussi appelée location avec
promesse de vente, crédit-bail ou leasing, ce crédit permet à un
consommateur de disposer d’un bien en payant un loyer chaque
mois. À l’issue du contrat, il peut acquérir le bien pour une valeur
résiduelle.

Le crédit gratuit : la somme empruntée est l’exacte somme
remboursée, néanmoins l’acheteur doit avoir la certitude d’acheter
le bien au meilleur prix.

Les autorisations de découvert : toute autorisation de découvert
remboursable dans un délai supérieur à trois mois constitue une
opération de crédit à la consommation.

Cadre légal
La protection du consommateur en matière de crédit
est régie par le Code de la consommation. Les principales dispositions actuellement en vigueur sont issues des deux lois Scrivener (1978 et 1979) et modifiées par la loi Lagarde (2010), puis, par la loi Hamon (2014).

Véritable enjeu économique
Le crédit à la consommation représentait en 2014, 7,3% du produit intérieur brut (PIB) de la France. Plus d’un quart
des ménages y avait recours. La France est le troisième marché européen du crédit à la consommation derrière le Royaume uni et l’Allemagne. Prêt de 30% des crédits à la consommation français concernent le financement de voitures neuves, essentiellement via la location avec option d’achat.

Ce secteur est un véritable moteur pour le crédit.
Selon les chiffres de septembre 2015 de la Banque de France, le crédit à
la consommation accordé aux ménages (et aux entrepreneurs individuels), en France, en 2015, devait croitre sur l’année de 4,2%.
Cette croissance fait suite à plusieurs années de baisse.

Le crédit renouvelable en baisse
En revanche, le crédit renouvelable, spécifiquement, se rétracte de 7,8%
(-6,6% entre novembre 2013 et novembre 2014).

Ce type de crédit a été impacté à la fois par la loi Lagarde et par la loi Hamon. Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la
consommation et ses décrets d’application relatif à l’information du consommateur, sur un lieu de vente ou en vente à distance, lorsque le montant du crédit est supérieur à 1 000 euros, le prêteur doit toujours offrir à l’emprunteur une possibilité alternative au crédit renouvelable, soit un prêt amortissable.
(Lire aussi la fiche pratique sur le crédit renouvelable)


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