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Le CNE contraire à la résolution 158 de l’OIT

vendredi 19 mai 2006 par Union Locale CGT de BOURGES

Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que

le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.

Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau, du 28 avril 2006, stipule dans ses attendus :


«  Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la Constitution, l’Ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d’effet juridique ;

Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail ... »

C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons contre le CNE et la précarité en général !

Consultez ci-joint les deux décisions du CPH de Longjumeau.


Documents joints

jugement du 28 avril 2006

19 mai 2006
Type de document : PDF
39.9 ko

jugement du 20 février 2006

19 mai 2006
Type de document : PDF
31.1 ko

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