Nouveautés sur le Web

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La Lettre des Services Publics n°1166 - Lundi 9 janvier 2017

lundi 9 janvier 2017 par krodriguez — Janvier

ACTION REVENDICATIVE LOCALE Victoire pour Laurent, agent territorial de Villejuif (94), militant de la CGT traduit devant les Tribunaux pour contestation sociale Le verdict du procès de Laurent PEPE vient de tomber. Il s'agit d'un simple rappel à la loi. Ce n'est donc certes pas une relaxe, mais (...)

Fédération CGT des services publics

Election TPE du 30 décembre au 13 janvier 2017.

lundi 9 janvier 2017 — L'Actu

Les salariés de notre champ d'activité relèvent principalement : des Cabinets Médicaux, des Cabinets Dentaires, des Laboratoires de Prothèses Dentaires. Comment je vote ? C'est parfois compliqué de s'absenter pour aller voter... Ça tombe bien, le vote se fait par voie postale ou électronique ! Vous (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Flash Info CNRACL n°28 - Décembre 2016

vendredi 6 janvier 2017 — Flash Infos CNRACL

L'inter-régime, la vigilance pour garantir la spécificité de notre régime CNRACL Edito : Un budget 2017 dans la lignée de la Convention d'objectifs et de moyens (COG) - Flash Infos CNRACL

Fédération CGT Santé et Action sociale

Préavis de grève du 13 au 19 janvier 2017

jeudi 5 janvier 2017 — Les préavis de grève

Les préavis de grève

Fédération CGT Santé et Action sociale

Etats Généraux Alternatifs du Travail Social (EGATS)

jeudi 5 janvier 2017 — L'Actu

Le mardi 31 janvier 2017 à PARIS, le collectif des Etats Généraux Alternatifs du Travail Social organise une journée de rencontre intitulée : « Entre le marteau de la déqualification et l'enclume de la marchandisation : Le Travail Social ça se défend ! » Pour beaucoup l'évolution des conditions de (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Voeux de la Fédération Santé et Action Sociale,

jeudi 5 janvier 2017 — L'Actu

« Chères, chers camarades, Encore une année où nous allons mettre toute notre énergie au service de l'amélioration, de la défense des droits et des acquis des salarié-e-s. Rendons la société plus juste et meilleure pour les travailleurs et les personnes les plus démunies de notre pays. Ce n'est pas "une (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière

mercredi 4 janvier 2017 — Actualités Juridiques

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière. Dans les grilles du recueil (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Polyclinique de l’Ormeau (Tarbes) : Agression d’un manifestant

mercredi 4 janvier 2017 — Communiqués

La Fédération de la Santé et de l'Action Sociale CGT s'insurge contre cet acte brutal et dénonce le laxisme des ministères de la Santé et du Travail. - Communiqués

Fédération CGT Santé et Action sociale

Perspectives Santé n°169 - Décembre 2016

mardi 3 janvier 2017 — Perspectives Santé

8e Congrès de l'UFAS 5e Congrès de l'UFSP Le 8e congrès de l'Union Fédérale de l'Action Sociale et le 5e congrès de l'Union Fédérale de la Santé Privée auront lieu du 27 au 31 mars 2017 à Ramatuelle (83). Au sommaire : Documents UFAS pages 4 à 13 Textes communs pages 15 à 24 Documents UFSP pages 26 à 31 - (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Préavis de grève du 6 au 12 janvier 2017

mardi 3 janvier 2017 — Les préavis de grève

Les préavis de grève

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Annonces générales :

ANNONCES
- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
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