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Service Minimum

La Cgt a été reçue par le ministère du Travail le 11 juillet, elle a remis des propositions précises d’amendements qui se décomposent en deux volets : interdire que les dispositions de la loi n’empirent la situation faite aux usagers en cas de recours à la forme ultime de conflit et garantir qu’elles ne remettent pas en cause ce droit constitutionnel individuel qu’est la grève ; améliorer concrètement le dialogue social.

Documents joints

L’ENCADREMENT PRIS EN OTAGE ?

11 juillet 2007
Document : PDF
61.8 ko

Reconquérir un véritable Service Public

11 juillet 2007
Document : PDF
134.8 ko

Amandements CGT au projet de loi

11 juillet 2007
Document : PDF
110.1 ko

Articles de cette rubrique


Avant projet de loi sur le dialogue social et la continuité du Service Public de Transport. (Service Minimum)

Bernard THIBAULT écrit à Xavier BERTRAND
publié le jeudi 12 juillet 2007 par jpp


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