Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Elections professionnelles à Véolia Agglo Bus Bourges

publié le dimanche 13 décembre 2009 par jpp

Les élections professionnelles chez Véolia Agglo Bus de Bourges auront lieu mardi 15 décembre 2009. Le syndicat CGT a du batailler pour obtenir de meilleures conditions d’organisation de ces élections.

Dans toute entreprise, lorsque des élections professionnelles vont avoir lieu, celles-ci doivent faire l’objet d’un protocole d’accord préélectoral négocié entre la direction et les organisations syndicales.

La CGT avait refusé de signé de protocole pour les raisons suivantes :

  • la direction voulait encore réduire la plage horaire du vote, ce qui aurait pour conséquence une trop grande affluence des électeurs entre 12 h et 14 h parce que les chauffeurs de bus qui travaillant le matin prennent leur service avant l’ouverture du bureau de vote. De ce fait ils sont obligés de voter au retour, entre 12 h et 14 h. Quand aux chauffeurs travaillant l’après-midi, ils sont obligés eux aussi de voter entre 12 h et 14 h car le bureau de vote est fermé à leur retour. Les cadres et agents de maîtrise doivent voter également entre 12 h et 14 h. Cette organisation ne peut que provoquer un embouteillage dans le bureau de vote entre 12 h et 14 h.
  • la direction ne voulait installer qu’un seul isoloir, ce qui aurait encore accentué l’embouteillage.
  • Enfin, alors que la loi prévoit que le dépouillement des élections doit être public, autorisant la présence et la participation au dépouillement de tous les électeurs, la direction voulait limiter cette possibilité au seul bureau de vote et à un délégué syndical par syndicat.

La CGT ayant refusé de cautionner ces dispositions, la direction a engagé une procédure judiciaire mais le jugement, s’il ne donne pas raison à la CGT sur le premier point (plage horaires), ordonne la mise en place de 6 isoloirs au lieu d’un seul et dit que le dépouillement doit être public. La résistance du syndicat a payé !


Tract CGT du 10 décembre 2009
Tract sur l’acoord préélectoral du 301109
Jugement du tribunal d’instance du 071209
Tract CGT du 11 décembre 2009
Conclusions (argumentaire) de l’avocat de la CGT

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