Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008
publié le mercredi 28 janvier 2009
D’antiques règles sur la représentativité et la validité des accords collectifs sont enfin révisées. Le premier volet de la loi portant rénovation de la démocratie sociale trouve sa source dans une position commune signée le 9 avril 2008 par le Medef et la CGPME pour le patronat, et, du côté des syndicats, par la CGT et la CFDT, dont l’objet était de tenir compte du chemin parcouru depuis les années 50 et de renforcer la légitimité des accords collectifs.
La loi du 20 août 2008 met fin, de façon progressive mais complète, à la présomption irréfragable de représentativité des syndicats à la réunion de septe critères.
Dans les entreprises, les branches et au plan national, la représentativité des organisations syndicales sera désormais fonction des résultats obtenus pas ces mêmes organisations aux élections professionnelles.
Pour plus d’élément, vous trouverez en pièce jointe, à télécharger :
- La Revue Pratique du Droit Social n° 764 de décembre 2008
- Le Courrier de la Fédération CGT de la Métallurgie n° 141 du 6 décembre 2008
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