
Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008
publié le mercredi 28 janvier 2009 par jpp
D’antiques règles sur la représentativité et la validité des accords collectifs sont enfin révisées. Le premier volet de la loi portant rénovation de la démocratie sociale trouve sa source dans une position commune signée le 9 avril 2008 par le Medef et la CGPME pour le patronat, et, du côté des syndicats, par la CGT et la CFDT, dont l’objet était de tenir compte du chemin parcouru depuis les années 50 et de renforcer la légitimité des accords collectifs.
La loi du 20 août 2008 met fin, de façon progressive mais complète, à la présomption irréfragable de représentativité des syndicats à la réunion de septe critères.
Dans les entreprises, les branches et au plan national, la représentativité des organisations syndicales sera désormais fonction des résultats obtenus pas ces mêmes organisations aux élections professionnelles.
Pour plus d’élément, vous trouverez en pièce jointe, à télécharger :
- La Revue Pratique du Droit Social n° 764 de décembre 2008
- Le Courrier de la Fédération CGT de la Métallurgie n° 141 du 6 décembre 2008
jpp
Articles de cet auteur
- 4 NOVEMBRE 2014 : JOURNEE DE GREVE DANS LES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Grève des facteurs d’Aubigny-sur-Nère : à l’appel de la CGT et de SUD, plus de 100 personnes ont manifesté ce mardi 4 août 2014 pour les soutenir après le 51 jours de grèv
- Mardi 5 août 2014 à 10 h, rassemblement devant la Poste d’Aubigny-sur-Nere, Mail Guichard
- Plusieurs centaines de personnes ont manifesté dans le CHER ce samedi 26 juillet 2014 en solidarité avec le peuple palestinien
- Samedi 26 juillet 2014 à 11 h, place de la République à VIERZON et à 14 h 30, place Séraucourt à Bourges
- [...]