Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Classement sans suite des plaintes contre Samsung et Auchan : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales doit être adoptée sans attendre.

publié le dimanche 15 février 2015 par INDECOSA 18

Paris, le 21 janvier 2015 – La justice vient de classer sans suite deux procédures relatives à des atteintes aux droits fondamentaux de populations par des multinationales françaises. Sherpa, le Collectif Éthique sur l’étiquette, Peuples Solidaires-ActionAid France et Indecosa CGT appellent à l’adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Suite à l’effondrement des usines textiles du Rana Plaza, survenu le 24 avril 2013 au Bangladesh et ayant fait plus de 1100 morts, nos Sherpa, Peuples Solidaires-ActionAid France et le Collectif Éthique sur l’étiquette avaient porté plainte contre Auchan pour dénoncer le grand écart entre les engagements éthiques du groupe et la réalité de ses pratiques. De la même façon, en février 2013, Sherpa, Peuples Solidaires-ActionAid France et Indecosa-CGT avaient dénoncé devant la justice des pratiques de travail forcé et de travail d’enfants dans les usines de Samsung en Chine.

Ces deux affaires viennent d’être classées sans suite par la justice française dans une concordance qui suscite des questionnements quant aux motivations des décisions. Face à l’absence de volonté de la justice de lutter contre ces atteintes graves de multinationales françaises aux droits humains fondamentaux, nos organisations pointent l’urgence de voter la loi sur le devoir de vigilance pour prévenir de futurs drames sociaux ou environnementaux.

Les obstacles juridiques actuels sont criants et nous avions dû faire preuve d’ingéniosité pour les contourner dans ces deux procédures. Malgré les faits accablants mettant en cause les sociétés concernées, justice n’est aujourd’hui pas rendue aux victimes.

La France, pays de la déclaration des droits de l’Homme et 6ème puissance mondiale doit être le précurseur en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Alors que la notion de vigilance est une évolution inéluctable dans la législation européenne, la France s’honorerait ainsi à l’inscrire aujourd’hui dans sa législation.


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