Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Note aux consommateurs entreprenant avec le concours d’INDECOSA-CGT18.

Une démarche en vue de regler un litige de consommation.

publié le mercredi 20 août 2014 par INDECOSA 18

INDECOSA-CGT est née en octobre 1978 de la volonté de la CGT de se doter de moyens nouveaux afin d’informer, conseiller, accompagner les adhérents dans leurs démarches, dès lors qu’ils se trouvent confrontés à un litige de consommation.

INDECOSA-CGT est née en octobre 1978 de la volonté de la CGT de se doter de moyens nouveaux afin d’informer, conseiller, accompagner les adhérents dans leurs démarches, dès lors qu’ils se trouvent confrontés à un litige de consommation. Toutefois, notre association est ouverte et accueille, moyennant certaines conditions, tout consommateur se retrouvant démunis vis à vis du ou des litiges auxquels il se trouve confronté. La première rencontre ou le consommateur expose son litige se fait à titre gracieux. Ensuite, si le consommateur décide d’avoir recours à INDECOSA-CGT18 pour constituer un dossier et définir une procédure d’interventions, il sera proposé, soit d’adhérer au syndicat CGT, devenant ainsi adhérent de droit à INDECOSA-CGT18 et bénéficiant des services gratuitement, soit l’adhésion à l’association de 30€( remettre le bulletin d’adhésion à cet effet), ceci afin de nous aider à couvrir les frais occasionnés à partir d’un certain niveau d’intervention avec le suivi et l’accompagnement du dossier.

Lors du traitement du dossier ; il nous faut avoir tous les éléments afin de pouvoir le qualifier et ensuite proposer les démarches à suivre. Et toujours avec la règle de base de notre concept du consommateur, responsable et citoyen : ne pas faire à la place, mais aider à faire !

Ensuite, si les démarches effectuées restent infructueuse, INDECOSA-CGT18 peut intervenir (lettre recommandée+ accusé de réception, mise en demeure.. ;) auprès de la partie adverse pour rappeler et exiger le respect des textes de la loi( 90% des litiges sont réglés de cette façon)

Ensuite, si la réponse est toujours négative, l’adhérent doit s’adresser au tribunal pour faire appliquer les textes de la loi. Dans ce cas, INDECOSA-CGT18 peut expliquer les démarches à suivre, préparer le dossier avec l’adhérent, mais elle ne peut le représenter devant le juge. Cette action se situe hors champ de nos compétences. A ce stade, ce ne peut etre que l’adhérent qui assure lui-même sa représentation ou fait appel à un avocat pour les différents importants. Sachez qu’a partir du moment ou vous engagez une procédure avec l’assistance d’un avocat, l’association ne peu plus intervenir en son titre auprès de la ou des parties opposées.

Toutes les démarches engagées avec votre accord font l’objet d’informations sur le suivi du dossier, du résultat de la démarche, de remise de copies de courrier ou tout autre document produit.

Enfin, lorsque nous apportons un certain nombre de conseils dans le cadre de suivi de votre dossier, il est souhaitable avec votre accord, et de par l’intérêt que nous y apportons, que vous nous teniez informés des suites et des résultats obtenus.

Votre référent INDECOSA-CGT8 pour le suivi de votre dossier est la personne qui vous a reçu et qui àa recueilli les premières informations pour l’ouverture de votre dossier. Il est indispensable de réunir toutes les pièces du litige(contrat, bon de commande, bon de réception, facture, courrier, relance…)

INDECOSA-CGT18- BOURGES 8, place Malus 18000 BOURGES Tel : 02 48 50 00 32 indecosa-cgt18@orange.fr Permanence : mardi 14H- 18H

ANTENNE INDECOSA-CGT18- VIERZON Bourse du Travail cgt 11, rue Marcel Perrin- 18100 VIERZON Tel : 06 68 18 29 07 Permanence ; 1er lundi de chaque mois : 17H- 19H


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